Article (LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1))

Art. 16. - Au a du 2° de l’article L. 182-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’exclusion des frais d’hospitalisation » sont supprimés.