Article (Décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste)
Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.
Il a des membres titulaires et des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.