Article (Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisations aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles et impartissant un délai pour la désignation des représentants du personnel)
Art. 4. - Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.