Article (Arrêté du 20 juillet 1992 établissant la liste des organisations aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles et impartissant un délai pour la désignation des représentants du personnel)
Art. 2. - Le nombre des sièges attribués à chacune de ces organisations est fixé ainsi qu'il suit:
C.F.D.T.: cinq titulaires; cinq suppléants.
C.G.T.: deux titulaires; deux suppléants.
Syrva: deux titulaires; deux suppléants.