Article (Décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 25 juin 1955 susvisé, les mots «...ainsi qu'aux dispositions de l'article 2 ci-dessous» sont supprimés.