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Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

«2. Permissions des engagés sous contrat

égal ou supérieur à deux ans


«Les engagés sous contrat égal ou supérieur à deux ans ont droit à quarante-cinq jours de permission dès leur première année de service.