Article (Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)
«II. - Dispositions particulières à certaines catégories
de personnel
«1. Permissions des militaires servant à titre étranger
«Les militaires servant à titre étranger ont droit à des permissions dans les conditions fixées par instruction particulière.