Article (Décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
ANNEXE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement
d'une nouvelle bonification indiciaire
Administration centrale
Gestionnaire de site.
Adjoint au régisseur d'avances et sous-régisseur.
Correspondant informatique (personnel chargé dans les bureaux et les services de la mise en place des techniques bureautiques et informatiques, de leur application et de leur suivi).
Services extérieurs
Commissaire du Gouvernement près les tribunaux des pensions.
Responsable des services, sous-directions et annexes importantes des directions interdépartementales.
Expert-vérificateur (encadrement en administration centrale-conseiller).
Chef de secteur (nécropoles).
Chef d'équipe (entretien des nécropoles).