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Article (Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Article (Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les dispositions des décrets du 27 mai 1977 et du 23 avril 1990 et énumérés ci-après:
1o Infirmiers de la branche anesthésie-réanimation;
2o Infirmiers de la branche salle d'opération;
3o Infirmiers de la branche puériculture;
4o Masseurs-kinésithérapeutes;
5o Laborantins;
6o Manipulateurs d'électroradiologie.