Article (Décret no 92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi)
Art. 3. - Dans le quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 30 novembre 1984 modifié susvisé, les mots: «stages d'initiation à la vie professionnelle» sont remplacés par les mots: «contrat d'orientation».