Article (Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.