Article (Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant les sanctions des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris)
Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.