Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-641 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole)
Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-641 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole)
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.