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Article (Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est complété comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/1992
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