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Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement)

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement)

Art. 2. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 4 du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992
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