Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Art. 1er. - La mairie de Lambersart est autorisée à établir et à exploiter, pour ses besoins propres, un réseau indépendant de télécommunications sur le territoire municipal, destiné à l'exploitation interactive d'un service de vidéosurveillance de lieux publics.