Article (Circulaire du 11 juin 1992 relative à l'accompagnement social des localisations en province des services de l'État et des établissements assimilés)
2. Le volontariat
Ce principe concerne tout d'abord les agents des services et établissements délocalisés, qui ne pourront se voir contraints à un départ non volontaire,
dès lors que ce départ conduit à quitter l'Ile-de-France; le principe ne s'applique donc pas pour les transferts de service à l'intérieur de l'Ile-de-France.
L'application du volontariat implique de proposer une possibilité de reclassement aux agents qui ne suivraient pas leur service ou établissement, y compris aux contractuels qui ne pourront pas être licenciés à l'occasion d'une délocalisation. Il pourra en résulter des surnombres, dont la résorption sera planifiée en tenant compte des perspectives de carrière des agents et de l'équilibre démographique des corps. Chaque année, lors des conférences budgétaires, un examen des plans de résorption sera conduit conjointement par les services du ministère du budget et du ministère de la fonction publique.
Le volontariat s'applique aussi aux agents qui, sans appartenir à un service ou un établissement délocalisé, souhaitent saisir l'occasion des délocalisations pour concrétiser un départ en province. Ces agents verront leur mobilité facilitée par leurs services d'origine; ils seront informés sur les possibilités qui leur seront offertes dans les conditions précisées ci-dessous (point IV). Mais ils ne bénéficieront pas des mesures spécifiques prévues pour les agents qui suivent leur service.