Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-531 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement et la promotion de la moyenne Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays Marmandais)
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays Marmandais.