Article (Décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 7. - Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.
Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0145 du 24/06/1992
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