Article (Arrêté du 20 juillet 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire d'un service de la Météorologie nationale)
Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires et agents non titulaires ainsi que les personnels relevant d'autres administrations, qu'ils soient détachés ou mis à disposition, en fonctions dans le service à la date de la consultation.