Article (Arrêté du 20 juillet 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire d'un service de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - Une consultation du personnel du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna est organisée dans les conditions fixées à l'article 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire créé auprès du directeur du service ainsi que le nombre de sièges pouvant être attribués à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée par le directeur du service.