Article (Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article 22
Risque de chute à partir d'un gradin

1. Lorsqu'une exploitation comporte des gradins de plus de 2 m de haut, l'approche dangereuse du bord des gradins doit être évitée au moyen d'obstacles matériels, d'une signalisation appropriée ou d'une instruction de l'exploitant.
2. Si le personnel est appelé à travailler ou à circuler à moins de 2 m du bord supérieur d'un gradin présentant un risque de chute dangereuse, des mesures de prévention doivent être prises conformément aux articles 13 et 14.