Article (Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile)
1o Le deuxième alinéa de l'article 1er est complété par la phrase suivante: «Ils ont pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif de l'enfant ainsi que le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et la pratique des vaccinations.» 2o A l'article 1er est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit:
«Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé institué par l'article L.163 du code la santé publique.» 3o Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots: «le décret susvisé du 2 mars 1973» sont remplacés par les mots: «les articles R.534-3 et R.534-4 du code de la sécurité sociale».
4o Au cinquième alinéa de l'article 3, les mots: «de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale» sont supprimés.