Article (Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions aquacoles)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.