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Article (Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration)

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Article (Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration)

Art. 5. - L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local et de l'action administrative locale de l'Etat.