Article (Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national d'enseignement à distance,
mutés ou déplacés avant le 30 septembre 1994, pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert partiel de Vanves dans l'agglomération de Poitiers.