Article (Arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires les services accomplis à temps complet en qualité:
- d'instructeur technique national et d'instructeur technique, à compter du 19 mars 1942;
- d'agent contractuel des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports, à compter du 1er janvier 1961;
- de conseiller technique et pédagogique de la jeunesse, des sports et des loisirs, à compter du 1er janvier 1979;
- de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.), à compter du 1er janvier 1978;
- d'agent contractuel de direction de l'I.N.S.E.P., à compter du 7 juin 1977.