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Article (Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration)

Article (Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration)

CHAPITRE III

De l'organisation et du fonctionnement des services

déconcentrés des administrations civiles de l'Etat

Section 1

Dispositions communes