Article (Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 5. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement au ministère de l'éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 5), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, le 10 juillet 1992 au plus tard.