Article (Arrêté du 11 mai 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 10 mars 1992 est modifié ainsi qu'il suit:
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/1992
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