Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 10 mars 1992 est modifié ainsi qu'il suit:
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique