Article (Arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine))
Art. 1er. - Le commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.