Article (Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses)
Art. 1er. - La liste des substances des colorants pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses est modifiée comme suit:
a) Sont supprimées les rubriques correspondant aux numéros suivants du colour index:
- oranges et jaunes: no 12075;
- rouge: ns 45170 et 45170-1.
b) La rubrique suivante est modifiée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/1992
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