Article (LOI n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal (1))

Art. 11. - La loi n° 43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal et l'article 55 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 précitée sont abrogés.