Article (Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 4. - Dans les articles 10, 11 et 13 de l'arrêté du 9 août 1985 susvisé, le terme «président» est remplacé par «directeur».