Article (Décret n° 92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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