Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 11. - L'article 21 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 21. - Les candidats reçus aux concours prévus au 1o de l'article 12-1 ci-dessus sont nommés conducteurs de travaux des lignes stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle aux fonctions qu'ils seront appelés à exercer. Ceux qui ne possèdent pas le permis de conduire B (tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis.
«A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction et qui ont obtenu le permis sont titularisés.
«Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant et si, à son issue, les intéressés ont obtenu le permis de conduire, ceux-ci sont titularisés.
«Les conducteurs de travaux des lignes stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire soit n'a pas été jugé satisfaisant, soit s'est achevé sans que les intéressés n'aient obtenu le permis de conduire B (tourisme) sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
«Toutefois, sous réserve qu'ils soient titulaires du permis de conduire B (tourisme), les conducteurs de travaux de lignes stagiaires dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant et qui, avant leur nomination,
n'appartenaient pas à France Télécom peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être nommés agents d'exploitation de la branche Service des lignes.
«La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an. Toutefois, la durée du stage complémentaire éventuellement accordé pour l'obtention du permis de conduire B (tourisme) est également prise en compte pour l'avancement.»