Article (Décret n° 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 6. - I. - Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est prélevé mensuellement, au profit de la caisse de retraites, une retenue, dont le taux est fixé par décret, sur les appointements... »
(Le reste sans changement.)
II. - Le 2° de l’article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° La contribution de la Comédie-Française, égale à un pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenue pour pension. »