Article (Arrêté du 25 septembre 1992 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993)
Art. 1r. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1992-1993:
Blé tendre: 7,30F par tonne;
Blé dur: 6,65F par tonne;
Orge: 7,30F par tonne;
Seigle: 3,85F par tonne;
Maïs: 6,70F par tonne;
Avoine: 4,75F par tonne;
Sorgho: 3,85F par tonne;
Riz: 6,65F par tonne;
Triticale: 3,85F par tonne.