Article (Arrêté du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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