Article (Décret no 92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux)
Art. 1er. - Les secrétaires médico-sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de secrétaire médico-social,
secrétaire médico-social principal et secrétaire médico-social en chef.