Article (Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)
Art. 5. - Le A de l'article 5 du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Pour les emplois de la branche Services de la distribution et de l'acheminement, aux préposés de La Poste et aux conducteurs d'automobiles de La Poste et du ministère chargé des postes et télécommunications ».