Article (Arrêté du 31 août 1992 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.