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Article (Arrêté du 23 décembre 1992 fixant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage visés aux articles 302bis R et 302bis W du code général des impôts)

Article (Arrêté du 23 décembre 1992 fixant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage visés aux articles 302bis R et 302bis W du code général des impôts)

Art. 1er. - L'article 50terdecies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé:
«Art. 50 terdecies. - Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 27/12/1992
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