Article (Arrêté du 17 décembre 1992 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.