Article (Décret no 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 est complété par les dispositions suivantes:
«Ils peuvent notamment exercer des missions de conception et de direction au sein des services sociaux dont les collectivités territoriales ont la charge.»