Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995 et du 1er août 1996, pour les services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales et de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/20 0 page 1069 à 1070
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