A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
A compter du 1er août 1995
1. Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
2. Secrétaires de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
3. Secrétaires adjoints de la COTOREP.
4. Assistantes de service social, conseillères techniques auprès des directeurs régionaux et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
5. Assistantes de service social, conseillères techniques auprès des directeurs régionaux et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions Ville.
6. Agents chargés de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
7. Emplois d'infirmière au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot.
8. Secrétaires de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).
9. Secrétaires adjoints de la CDES.
10. Personnels de service social exerçant des missions Ville.
11. Personnels administratifs exerçant des missions Ville.
12. Responsables d'un service de tutelle.
13. Personnels exerçant des fonctions de documentation.
14. Responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial.
15. Personnels de service social exerçant au sein des COTOREP.
16. Personnels de service social chargés des problèmes de l'exclusion.
17. Responsables du secrétariat des tribunaux des affaires de sécurité sociale.