Article (Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés)
Art. 1er. - L'alinéa 3.10 du chapitre III Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule de l'annexe I Prescriptions techniques de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.