Article (Arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce)
II. - Suppléants
a) Président:
M. Fouillade (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Armand (Serge), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble;
Mme Gaussen-Pecetti (Joëlle), greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez.
L'arrêté du 1er avril 1988 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce et l'arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce sont abrogés.