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Article (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

A N N E X E



Commission administrative paritaire no 1


Corps de catégorie A


Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.


Commission administrative paritaire no 2


Corps de catégorie B


Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Personnels infirmiers, de rééducation, médico-techniques et sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.


Commission administrative paritaire no 3


Corps des catégories C et D


Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité.
Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.